J.O. 159 du 10 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 5 juillet 2004 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR : JUSB0410277D


Par décret du Président de la République en date du 5 juillet 2004, M. François Lecat, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions de conseiller du Gouvernement auprès du ministère de la justice, à Brazzaville, du 1er juin 2004 au 30 juin 2004.